Modifiez Vos Statuts Sans Stress ni Surprises
Changement de siège, objet social, capital, transformation de forme (SAS ↔ SARL), dissolution... tout devient simple et sécurisé.
Pourquoi Modifier Vos Statuts ?
La modification des statuts est une formalité importante qui intervient suite à des changements en cours de vie sociale.
Changer l'adresse
Modifier le siège social de votre entreprise
Modifier l'objet social
Adapter votre activité ou dénomination
Capital social
Augmenter ou réduire le capital
Transformer la forme
SAS en SARL ou inversement
Commissaire aux comptes
Nommer un CAC si nécessaire
Date de clôture
Changer la date de fin d'exercice
Important à savoir
Les formalités varient selon la forme juridique : la SAS offre une grande flexibilité tandis que la SARL est plus encadrée par la loi.
Processus Général en 5 Étapes
De votre demande à l'enregistrement au greffe
Questionnaire rapide
Répondez à quelques questions sur votre modification souhaitée.
Dossier complet
Accédez à votre dossier (PV, statuts mis à jour). Signez en ligne et transmettez les pièces.
Validation juristes
Nos experts vérifient votre dossier et répondent à vos questions.
Formalités gérées
Annonce légale, échanges greffe, enregistrement (1 mois max).
Accompagnement A à Z
Assistance 30 jours (Premium), statuts Word éditables.
Règles Selon Votre Forme Juridique
Les modalités de modification varient selon le type de société
SAS / SASU
Flexibilité
Très flexible
Processus de décision
Statuts définissent quorum, majorité, organe compétent
Majorité requise
Variable selon statuts
Points importants
- Grande liberté statutaire
- Changements majeurs nécessitent formalités
- Idéal pour évolutions fréquentes
Types de Modifications
Choisissez le service adapté à votre besoin
Nos Forfaits Modification
Choisissez la formule adaptée à vos besoins
Starter
Pour les modifications simples
À partir de
XAF HT + frais admin
- PV de modification
- Dossier complet
- Guide des démarches
- Support par email
Standard
La solution complète
À partir de
XAF HT + frais admin
- Tout Starter inclus
- Validation complète du dossier
- Enregistrement au greffe
- Suivi personnalisé
Premium
Service prioritaire complet
À partir de
XAF HT + frais admin
- Tout Standard inclus
- Traitement en 48h
- Assurance anti-rejet
- Statuts Word éditables
- Assistance 30 jours
Coûts variables selon le type de modification (ex: double annonce légale si transfert inter-départements)
Documents Nécessaires
Préparez votre dossier complet
PV de décision (AGE)
ObligatoireProcès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour
ObligatoireSignés et certifiés conformes
Attestation annonce légale
ObligatoirePreuve de publication dans un JAL
Chèque frais greffe
ObligatoireRèglement des frais d'enregistrement
Rapport commissaire
Selon casPour transformations uniquement
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la modification des statuts
Le coût varie selon le type de modification. Par exemple, un transfert de siège inter-départements nécessite 2 annonces légales, donc un coût plus élevé. Nos forfaits commencent à partir de 150 000 XAF HT.
Nos offres-Modification d’entreprise -toutes les modifications.vLe délai standard est de 3-4 semaines, avec le forfait premium le délai est de 10 jours.
Les conditions varient : la SAS offre une grande liberté statutaire, tandis que la SARL est plus encadrée par la loi avec des majorités fixes. Nous vous guidons selon votre situation.
Oui, vous pouvez regrouper plusieurs modifications dans une même procédure (ex: siège + capital), ce qui optimise les coûts et délais.
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Contactez nos expertsBesoin d'aide personnalisée ?
Nos experts sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur la modification de vos statuts.