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Les avantages fiscaux pour les entrepreneurs au Cameroun 

Le Cameroun, soucieux de promouvoir l’investissement et de soutenir le développement économique, a mis en place des régimes fiscaux avantageux pour les entrepreneurs et les startups innovantes. Dans cet article, nous synthétiserons les avantages fiscaux offerts par le gouvernement camerounais aux entreprises en mettant l’accent sur deux aspects : les avantages fiscaux pour les entreprises en général, et les mesures spécifiques pour les startups innovantes dans le secteur des nouvelles technologies. 

I- Les avantages fiscaux pour les entreprises au Cameroun 

Le pays propose une série d’avantages fiscaux pour encourager la création et le développement des entreprises. Parmi ces avantages, on retrouve : 

Régime du réinvestissement : Les entreprises opérant dans les secteurs industriel, agricole, forestier, touristique, minier ou des nouvelles technologies peuvent bénéficier de réductions d’impôt sur la base de 50% des réinvestissements admis, sans dépasser la moitié du bénéfice déclaré au cours de l’année fiscale. Ce régime favorise les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices dans le renouvellement de leur outil de production. 

Régime du secteur boursier : Les entreprises cotées en bourse peuvent profiter de taux réduits de l’impôt sur les sociétés, en fonction des augmentations de capital ou des cessions de titres réalisées. De plus, elles bénéficient d’exonérations des droits d’enregistrement sur les conventions et actes portant cession de titres cotés en bourse, ainsi que de l’exonération de l’impôt sur le revenu des plus-values nettes réalisées sur le marché boursier. 

Régime fiscal des projets structurants : Les entreprises intervenant dans des secteurs bien définis (industriel, agricole, touristique, habitat social) peuvent bénéficier d’exonérations de la patente, des droits d’enregistrement et de la TVA sur les achats locaux de matériaux de construction. De plus, elles profitent d’un amortissement accéléré et d’une rallonge de la durée du report déficitaire. 

Régime des codes sectoriels : Les entreprises agréées réalisant des investissements productifs au Cameroun peuvent bénéficier d’exonérations de droits d’enregistrement et de mutation, ainsi que d’une réduction de 50% de l’Impôt sur les Sociétés, de l’IRPP et de l’IRCM. Elles peuvent également reporter le déficit résultant de l’imputation des amortissements pendant les trois premiers exercices et bénéficier d’un montant non reportable égal à 0,5% de la valeur FOB des produits manufacturés. 

II- Les avantages fiscaux pour les startups innovantes au Cameroun 

Le gouvernement camerounais accorde un régime fiscal encore plus incitatif aux startups innovantes dans le domaine des nouvelles technologies. Ces jeunes entreprises novatrices bénéficient d’une exonération de tous impôts, droits, taxes et redevances, à l’exception des cotisations sociales, pendant la phase d’incubation, pour une durée maximale de cinq (05) ans. Après cette phase, elles continuent de bénéficier d’avantages fiscaux, dont une exonération de la patente, des droits d’enregistrement en cas de prorogation ou d’augmentation du capital, et des charges fiscales et patronales sur les salaires, à l’exception de celles dues à la CNPS

Les startups numériques profitent également d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15%, d’un abattement de 50% sur la base de calcul de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés, ainsi que d’un crédit d’impôt sur le revenu de 30% des dépenses de recherche et d’innovation, plafonné à cent (100) millions. Les actionnaires de ces startups bénéficient également d’un taux réduit de 5% de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. 

Le Cameroun offre un environnement fiscal attractif pour les entrepreneurs et les startups innovantes. Les régimes fiscaux avantageux accordés par le gouvernement visent à encourager l’investissement, le développement économique et technologique du pays. Les entrepreneurs qui opèrent dans les secteurs bénéficiant de ces avantages fiscaux ont ainsi l’opportunité de créer et de développer leurs entreprises dans un environnement propice à la croissance et à la réussite. Cet engagement de l’État en faveur des entreprises témoigne de sa volonté de stimuler l’innovation, de soutenir l’essor de l’économie numérique et de renforcer la compétitivité du Cameroun sur la scène internationale. 

Rodec Conseils, cabinet de conseils présent à Paris, Douala et Cotonou, est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.  

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